CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

MONSIEUR CLAUDE FAU OU MADAME ROSE-MARIE FAU N° DE CONTRAT : AN240/AR6-22/DP7-06/AD2/EF0/CH1

Adresse : 16 Avenue de Narbonne – 11110 Vinassan – France

Tél : 06.75.24.46.19 « Le Propriétaire » d’une part,

Et :

M. BERNARD NOYELLE | MME

+33.6.42.17.61.16 (Mr) +33.6.__.__.__.__ (Mr)

Demeurant à : 3, Mail des tilleuls | – même adresse

FR-41120 – LES MONTILS

Tél : 04.__.__.__.__ (Fixe)

e-m@il : bernard.noyelle@live.fr « Le Locataire » d’autre part,

Réservation : ID #8868 | Nuitées réservées : 14 | Date de la réservation : 23/10/2023

CE CONTRAT DE LOCATION EST ÉTABLI POUR LA PÉRIODE SUIVANTE : (SOUS RÉSERVE D’ENCAISSEMENT DU PAIEMENT DE L’ACOMPTE)

Période de location :                                                                                           soit 14 nuitées.

     (vingt-deux juin deux-mille-vingt-quatre) au (six juillet deux-mille-vingt-quatre)

Nombre de personnes : SIX (couchages maximum) -

Adultes : 2 (DEUX ADULTES)

Enfant(s) : 0 (ZÉRO ENFANT(S) : ++__ ANS | Bébé : 0 (ZÉRO BÉBÉ)

Animaux : 1 (1 PETIT(S) CHIEN(S) + 0 CHAT(S)

• Montant total du loyer : 1771.00 €uros – réduction de 120€ = 1651.00€ + séjour animaux : 60€ - réduction de 25€ = 1686.00€ + option ménage : 0.00€ + 0 paire(s) de draps : 0.00€ soit un total loyer + options de : 1686.00€ (MILLE SIX-CENT-QUATRE-VINGT-SIX EUROS) – RÉSERVATION SUR SITE AVEC PLATEFORME DE RESERVATION VILLA ROSELYS D'AZUR. (Voir le détail des paiements et des options sur le devis de location saisonnière ou répartition du prix).

Le paiement du loyer se décomposant comme suit, doit être effectué à l’ordre de Mme Fau Rose-Marie – Merci.

• Acompte (loyer+options) : 844,69 €uros (HUIT-CENT-QUARANTE-QUATRE EUROS ET 69 CENTIME(S), soit le : 50.1% du montant du loyer total + options, à payer par : chèque bancaire. Réservation effectuée sur le site de réservation de la villa. (après paiement de l’acompte, la pré-réservation devient effective sous réserve de réception du solde dans les délais prévus). .

1.  Le solde de : 841.31 €uros (HUIT-CENT-QUARANTE ET UN EUROS ET 31 CTS), soit le : 49.90% du montant du loyer total + options, doit être impérativement payé 90 jours (quatre-vingt-dix jours) avant la date d’entrée dans les lieux + 10 jours supplémentaires pour les week-ends et jours fériés. Pour le paiement par chèque bancaire, prévoir le délai d’acheminement du courrier en sus.

Pour les paiements par carte bancaire et virement bancaire instantané, le délai de (90 jours + 10 jours = 100 jours) avant la date d’entrée dans les lieux est à respecter : soit au plus tard en date butoir du : -> 14/03/2024 par : virement bancaire ou chèque bancaire.  23/10/2023 Envoi chèque bancaire sur loyer + séjour animaux 844.69€ pour acompte TOTAL ACOMPTE pour options ou services 0.00€ pour acompte 844.69€

• PAIEMENT DU LOYER : L’acompte représentant le 50.1% du montant total du loyer, à titre de pré-réservation, engage le locataire définitivement.

• Le règlement total du loyer, soit le solde de 49.9%, doit être réglé et rentré sur le compte bancaire du propriétaire au plus tard quatre-vingt-dix jours avant l’entrée dans les lieux + un délai supplémentaire de dix jours comme mentionné ci-dessus. (voir la date d’échéance butoir mentionnée ci-dessus en page n°1 de ce présent contrat) et fera office de confirmation de réservation définitive.

• [Pour les réservations effectuées entre 100 jours et moins avant la date d’entrée dans les lieux, la totalité du loyer soit le 100% est payable le jour-même de la réservation.] NOTE : lorsque le 100% du loyer est exigé par la plateforme de réservation de la villa, la réservation est à ce moment-là définitive avec l’annulation impossible.

• En cas de non-paiement par le locataire de ce solde avant la date butoir de quatre-vingt-dix jours (90+10 jours), le propriétaire considèrera ceci comme une annulation de réservation. (Voir les conditions aux articles 11 à 11.8 de ce présent contrat de location saisonnière).

Les paiements (acompte et solde) peuvent être effectués de la manière suivante :

• par carte bancaire : sur la plateforme de réservation de la villa. Pas de frais de service en sus et pas de frais de transaction pour les cartes bancaires mentionnées sur le site de location de la villa.

• par PayPal : frais de transaction approximatifs (+/-) : 3,50% du montant payé ou 5% si conversion de devise.

• par virement bancaire : (gratuit par internet) ou au guichet de la banque (voir tarifs auprès de votre banque. S’il y a des frais bancaires, ils restent à la charge du locataire).

• par chèque bancaire : (sous réserve d’encaissement) et en courrier suivi (Lettre suivie de 20g : prévoir le délai d’acheminement du courrier) ou sticker de suivi. [En cas de non encaissement de l’un des chèques (réservation ou solde) la villa sera remise immédiatement à la location. En tout état de cause, s’il s’agit du non encaissement du solde, le règlement du montant de la réservation restera acquis au propriétaire à titre d’indemnité minimum]

         (Voir sur la plateforme de la location) : https://villaroselysdazur.net

du 22/06/2024 au 06/07/2024

1. Dépôt de garantie : 1000.00 €uros (MILLE EUROS) – somme payable lors de l’entrée dans les lieux. Pour les résidents hors de France, cette

somme est payable en espèces- ou par virement bancaire dix jours avant leur entrée dans les lieux,

TAXE DE SEJOUR, A PAYER LE JOUR DE L'ENTREE DANS LES LIEUX PAR LE LOCATAIRE.

.

4

Semaine n° Nbre d'adultes Taxe / jour Nbre de nuits Total à payer

Semaine n°26 2 2,16 € 7 30,24 €

Semaine n°27 2 2,16 € 7 30,24 €

Semaine n° 0 2,16 € 0 - €

TOTAL TAXE SEJOUR A PAYER 60,48 €

2. Taxe de séjour1 pour la Commune de Fleury d’Aude / Saint-Pierre la Mer : 2.16€ par adulte et par jour, payable le jour de l’entrée

dans les lieux et selon les tarifs en vigueur ce jour-là. (Exonération pour les enfants jusqu’à 17 ans à la date d’entrée dans les lieux). )

3. DESTINATION :

À usage d’habitation exclusivement.

4. SITUATION : La villa 4 faces, de type F3 sur terrain clos et d’une superficie de 60 m2 comprend : un séjour, une cuisine, deux chambres,

salle d’eau, et WC indépendant. Elle se situe à 100 mètres de la plage, 20 mètres des premiers commerces et à 250 mètres du centre-

ville. En deuxième ligne par rapport au front de mer, elle est entourée de villas sur trois côtés et d’un parking privé sur le devant. Ce

parking fermé avec barrière est la propriété de l’immeuble situé au n°2 de la rue et qui se situe en première ligne.

Bon à savoir (pour information uniquement) : dans cet immeuble mentionné ci-dessus au paragraphe « situation », se trouve un commerce à 20

mètres, qui est pour l’instant une boulangerie / pâtisserie. À 30 mètres se trouve un premier restaurant d’une série de plusieurs restaurants qui

se suivent tout en allant vers le centre-ville.

5. ACTIVITÉS OU DIVERTISSEMENTS A PROXIMITÉ ET AUX ALENTOURS DURANT L’ÉTÉ (*) :

(*) CES ACTIVITÉS SONT POUR INFORMATION UNIQUEMENT – ELLES NE RENTRENT PAS DANS LE CADRE DES RÈGLEMENTS DU CONTRAT)

Grande plage de sable fin surveillée, pêche, VTT, vélo, équitation, animations foraines durant l’été, promenades à cheval, cinéma, plongée

sous-marine, etc. ... (*)

6. LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION :

7.1 CONTRAT ET DURÉE : Le contrat de location saisonnière ainsi que le devis de location saisonnière sont indissociables et établis en double

exemplaire. Un exemplaire de chaque pour chacune des parties. Ils doivent être paraphés et signés par le locataire qui en reconnaît le

bien fondé et en accepte toutes les conditions. Un exemplaire de chaque document doit être retourné daté, paraphé et signé avec les

mentions indiquées, au propriétaire par courrier postal. Ces documents et le paiement de l’acompte de 50.1% pour la réservation font

office de confirmation de pré-réservation.

La durée de la location ne pourra être prorogée sans accord préalable. Le locataire déclare sur l’honneur reconnaître que les locaux faisant

l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance à l’occasion de ses vacances, conditions majeures

sans lesquelles cette location n’aurait pas été consentie.

7.2 PROLONGATION DE SÉJOUR : Si la villa n’est pas louée ou réservée sur la semaine qui suit la fin de son séjour, le locataire occupant pourra

prolonger son séjour d’une à sept nuitées s’il le désire. Le loyer sera compté « au prorata temporis » du prix de cette semaine disponible.

7.3 PRISE DE POSSESSION DES LIEUX:

Arrivée : l’après-midi, entre 13H30 et 19H00 (Quand le ménage a été réservé, il est effectué à la sortie des lieux soit entre 11h00 et 14h00

ou bien entre 13H30 et 19H30, selon la disponibilité de la femme de ménage).

Départ : le matin, entre 11H00 et 11H30

Le locataire est prié de bien vouloir aviser le propriétaire de l’heure à laquelle il pense arriver, en retournant ce présent contrat signé,

et en cochant la case de l’horaire de son choix. (voir en page 8 du contrat).

►LE JEUDI PRÉCÉDENT SON ENTRÉE DANS LES LIEUX, il est demandé au locataire de téléphoner vers le portable du propriétaire ou de son représentant

pour confirmer son heure d’arrivée prévue ou d’envoyer un SMS.

►DE PLUS, POUR LE JOUR-MÊME DE SON ARRIVÉE, il est demandé au locataire de bien vouloir téléphoner vers le portable du propriétaire ou de son

représentant au moins deux heures avant son entrée dans les lieux, de sorte que celui-ci puisse se trouver sur place, à la villa pour lui remettre

les clés et signer l’état des lieux.

►En période d’été, il est recommandé au locataire de prévoir 2 heures en plus du temps prévu par son GPS jusqu’à sa destination, en cas de

bouchon sur la route ou d’accident.

►Pour le jour de l’entrée dans les lieux : que le locataire soit présent ou bien si un empêchement de dernière minute ne lui permet pas de

respecter les horaires convenus sur ce présent contrat signé par lui-même (en page 10, case cochée par le locataire pour l’heure d’arrivée),

(heure tardive d’arrivée par exemple ou tout autre imprévu) même si ce retard est indépendant de sa volonté, il devra fixer un rendez-vous

d’arrivée dans les lieux avec les propriétaires pour le jour-même sans dépasser 19 heures ou bien pour le lendemain à partir de 13 heures

afin que ceux-ci puissent être présents pour les recevoir. Il est évident que la prise de possession des lieux ne sera effectuée qu’après avoir

signé l’état des lieux, payé la caution et contre le paiement intégral du loyer (100% : acompte+solde) et bien entendu après avoir signé le

contrat de location saisonnière et le devis indissociable de celui-ci et après avoir payé la taxe de séjour lui incombant. C’est seulement après

avoir rempli toutes ces conditions et seulement à ce moment-là que le locataire pourra prendre possession des lieux. Pour les résidents hors de

France, tous les paiements doivent être effectués par virement bancaire ou en espèces et en €uros. Les sommes à régulariser peuvent être